Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2023/1192 de la Commission du 14 mars 2023 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des modalités et procédures écrites pour le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution
JOUE L 158 du 21 juin 2023
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Règlement délégué (UE) 2023/1193 de la Commission du 14 mars 2023 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu du plan de résolution
JOUE L 158 du 21 juin 2023
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Projets de textes
Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement de l’UE sur la taxinomie et ses liens avec le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
JOUE C 211 du 16 juin 2023
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France
Journal officiel
Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques
JORF n° 0139 du 17 juin 2023
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Arrêté du 14 juin 2023 fixant les seuils de définition des grands risques
JORF n° 0139 du 17 juin 2023
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