Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d’investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques
JOUE L 81 du 23 mars 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Recommandation de la Banque centrale européenne du 9 mars 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2018/9)
JOUE C 107 du 22 mars 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2018/468 du Conseil du 21 mars 2018 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/1420
JOUE L 79 du 22 mars 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement (UE) 2018/400 de la Commission du 14 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 40
JOUE L 72 du 15 mars 2018
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes | Proposition de règlement
14 mars 2018
Voir le document (en français) >>
Gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie | Proposition de directive
14 mars 2018
Voir le document (en français) >>
Distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 | Proposition de règlement
12 mars 2018
Voir document (en français) >>
Expositions sous forme d’obligations garanties | Proposition de règlement
12 mars 2018
Voir document (en français) >>
Emission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE | Proposition de directive
12 mars 2018
Voir document (en français) >>
Distribution transfrontière des fonds communs de placement | Proposition de directive
12 mars 2018
Voir document (en français) >>
Loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances | Proposition de règlement
Document de base législatif
12 mars 2018
Voir le document (en français) >>
Modification de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers | Proposition de directive
8 mars 2018
Voir document (en français) >>
Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises | Proposition de règlement
8 mars 2018
Voir document (en français) >>
Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme: transparence des transactions financières et des entreprises | Proposition de directive
Date prévisionnelle d’examen des textes en séance plénière : 18 avril 2018
Date prévisionnelle de vote en séance plénière : 19 avril 2018
Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises | Proposition de règlement
Voir la fiche de procédure (en français) >>
Voir la fiche de procédure (en anglais) >>
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Marchés d’instruments financiers: prestataires de services de financement participatif | Proposition de directive
Voir la fiche de procédure (en français) >>
Voir la fiche de procédure (en anglais) >>
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Distribution transfrontière des fonds communs de placement: commercialisation et frais réglementaires | Proposition de règlement
Voir la fiche de procédure (en français) >>
Voir la fiche de procédure (en anglais) >>
Voir le document de base législatif (en français) >>
Voir le document de base législatif (en anglais) >>
Voir le document annexé SWD(2018)0054 (en anglais) >>
Voir le document annexé SWD(2018)0055 (en français) >>
Voir le document annexé SWD(2018)0055 (en anglais) >>
France
Sénat – Projet de texte
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
14 mars 2018
Voir le document (en français) >>