Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937
JOUE L n°347 du 20 octobre 2020
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Directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
JOUE L n°347 du 20 octobre 2020
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Orientation (UE) 2020/1514 de la Banque centrale européenne du 8 octobre 2020 modifiant l’orientation BCE/2008/5 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs
JOUE L n°344 du 19 octobre 2020
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Rectificatif à la décision de la Commission du 25 février 2020 sur les lignes directrices pour la gestion des actifs du fonds commun de provisionnement («Journal officiel de l’Union européenne» C 131 du 22 avril 2020) 2020/C 354/06
JOUE L n°354 du 23 octobre 2020
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France
Projets de textes
Projet de loi DADUE – Résultats de la Commission mixte paritaire
22 octobre 2020
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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire n° 7 – « Petite loi »
21 octobre 2020
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