Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2021/124 du 29 janvier 2021 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées
JOUE L 38 du 3 février 2021
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France
Projets de textes
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
3 février 2021
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
3 février 2021
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Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
3 février 2021
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