Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2018/959 de la Commission du 14 mars 2018 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode d’évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel
JOUE L 169 du 6 juillet 2018
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Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’achèvement de l’union bancaire» [COM(2017) 592 final]
JOUE C 237 du 6 juillet 2018
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Projets de textes
Mécanisme de résolution unique : capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | Proposition de règlement
Décision d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles – 19 juin 2018
Rapport de la commission – 25 juin 2018
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Exigences de fonds propres : entités exemptées, compagnies financières holding, compagnies financières holding mixtes, rémunération, mesures et pouvoirs de surveillance et mesures de conservation des fonds propres | Proposition de directive
Décision d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles – 19 juin 2018
Rapport de la commission – 28 juin 2018
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2018/2745(DEA) – Solvabilité II: calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance | Procédure d’acte délégué
En attente de la décision de la commission parlementaire
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France
Journal officiel
Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0153 du 5 juillet 2018
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Décision n° D-HCSF-2018-3 du 29 juin 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n° 0153 du 5 juillet 2018
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Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0152 du 4 juillet 2018
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Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L.546-1 du Code monétaire et financier
JORF n° 0149 du 30 juin 2018
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Projets de textes
N° 1105 – Rapport de Mme Nadia Hai, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812)
27 juin 2018
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