Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes), France (JO)
Union européenne
Projets de textes
Fiche de procédure: 2022/2640(DEA) | Application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites
4 mai 2022
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Investissement de détail — nouveau train de mesures destinées à accroître la participation des consommateurs aux marchés des capitaux
3 mai 2022
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France
Journal officiel
Décret n° 2022-784 du 5 mai 2022 portant modification du décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 relatif à la garantie de l’Etat prévue à l’article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
JORF n° 0105 du 6 mai 2022
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Décret n° 2022-766 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code monétaire et financier et complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
JORF n° 0102 du 3 mai 2022
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