Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2023/1651 de la Commission du 17 mai 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive
JOUE L 208 du 23 août 2023
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Règlement délégué (UE) 2023/1650 de la Commission du 15 mai 2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2018/389 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication
JOUE L 208 du 23 août 2023
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Cameroun et du Viêt Nam à la liste des pays tiers à haut risque
18 août 2023
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France
Journal officiel
Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d’investissement
JORF n° 0195 du 22 août 2023
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Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d’un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques
JORF n° 0191 du 19 août 2023
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