Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2021/1383 de la Commission du 15 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/990 en ce qui concerne les exigences applicables aux actifs reçus par des fonds monétaires dans le cadre d’accords de prise en pension
JOUE L 298 du 23 août 2021
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Avis de la Banque centrale européenne du 4 juin 2021 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
JOUE L 343 du 26 août 2021
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Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937
JOUE L 337 du 23 août 2021
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France
Journal officiel
Décret n° 2021-1112 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
JORF n° 0197 du 25 août 2021
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Décret n° 2021-1113 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
JORF n° 0197 du 25 août 2021
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Arrêté du 23 août 2021 portant transposition de l’article 11 de la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
JORF n° 0197 du 25 août 2021
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