Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2018/633 de la Commission du 24 avril 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 105 du 25 avril 2018
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Règlement d’exécution (UE) 2018/634 de la Commission du 24 avril 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité du crédit prévus dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 105 du 25 avril 2018
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Décision (UE) 2018/615 du Conseil du 16 avril 2018 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
JOUE L 102 du 23 avril 2018
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Rectificatif à la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015)
JOUE L 102 du 23 avril 2018
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Projets de textes
Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE (COM(2016)0450 – C8-0265/2016 – 2016/0208(COD))
Procédure législative ordinaire: première lecture
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France
Journal officiel
Arrêté du 10 avril 2018 précisant les règles applicables au régime de résolution pour le secteur de l’assurance
JORF n°0098 du 27 avril 2018
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Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n°0093 du 21 avril 2018
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Projets de textes
Rapport n° 450 de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Nadia HAI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
19 avril 2018
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