Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Recommandation du Comité européen du risque systémique du 24 septembre 2020 concernant l’identification des entités juridiques
JOUE L 403 du 24 septembre 2020
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Projets de texte
Fiche de procédure : 2020/0155(COD) | Prospectus de relance de l’Union et les ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers afin de contribuer à la reprise après la pandémie de Covid-19
Rapport déposé par la commission parlementaire
19 novembre 2020
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Fiche de procédure: 2020/0154(COD) | Exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation
Rapport déposé par la commission parlementaire
19 novembre 2020
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
JORF n°0285 du 26 novembre 2020
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Décret n° 2020-1440 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d’intervention publique en matière d’assurance-crédit de court terme à l’export
JORF n°0286 du 26 novembre 2020
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Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
JORF n°0285 du 25 novembre 2020
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Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n°0285 du 25 novembre 2020
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