Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2023/2056 de la Commission du 26 septembre 2023 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission en ce qui concerne une mise à jour de la liste des indices pertinents dûment diversifiés conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JOUE)
JOUE L 238/89 du 27 septembre 2023
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Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 237/1 du 26 septembre 2023
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France
Journal officiel
Avis du 28 septembre 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5 du Code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du Code de la consommation et de l’article L. 313-5 du Code monétaire et financier
JORF n° 0226 du 29 septembre 2023
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