Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE ), France (Conseil des ministres)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018 définissant des normes techniques d’exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l’identification et la transmission de l’information par les autorités de résolution en vue d’informer l’Autorité bancaire européenne de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
JOUE n° L 60 du 2 mars 2018
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Avis de la Banque centrale européenne du 2 janvier 2018 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises
JOUE n° C 77 du 1er mars 2018
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Règlement d’exécution (UE) 2018/292 de la Commission du 26 février 2018 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures et les formulaires à utiliser pour l’échange d’informations et l’assistance entre autorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché
JOUE n° L 55 du 27 février 2018
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/575 de la Commission du 8 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d’exécution sur la qualité d’exécution des transactions
JOUE n° L 55 du 27 février 2018
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Règlement (UE) 2018/289 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions»
JOUE n° L 55 du 27 février 2018
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France
Conseil des ministres
Ratification de l’ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Présentation du projet de loi de ratification
28 février 2018
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