Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018 relatif à l’exercice de la faculté en vertu de l’article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) n° 575/2013 concernant le seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2018/26)
JOUE L 299 du 26 novembre 2018
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Règlement d’exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE n° 299 du 26 novembre 2018
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Règlement d’exécution (UE) 2018/1843 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne le champ d’application du modèle à utiliser pour la communication d’informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays
JOUE L 299 du 26 novembre 2018
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