Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes)
Union européenne
Projets de textes
2018/2807(DEA) – Obligations des dépositaires en matière de garde
Procédure d’acte délégué – Phase préparatoire au Parlement
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2018/2806(DEA) – Obligations des dépositaires en matière de garde
Procédure d’acte délégué – Phase préparatoire au Parlement
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2018/2810(DEA) – Garantir les données sous-jacentes appropriées et vérifiables; procédures internes de supervision et de vérification
Procédure d’acte délégué – Phase préparatoire au Parlement
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2018/2809(DEA) – Exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit
Procédure d’acte délégué – Phase préparatoire au Parlement
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