Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision du Comité européen du risque systémique du 20 mars 2020 modifiant la décision CERS/2011/1 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (CERS/2020/3)
JOUE C 140 du 29 avril 2020
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Projets de textes
Fiche de procédure: 2020/0066(COD) | Règlement sur les exigences de fonds propres: ajustements en réponse à la pandémie de Covid-19
28 avril 2020
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France
Journal officiel
Décret n° 2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l’article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
JORF n° 0105 du 30 avril 2020
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Arrêté du 27 avril 2020 relatif aux investissements étrangers en France
JORF n° 0105 du 30 avril 2020
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Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0101 du 25 avril 2020
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Avenant n° 2 du 28 avril 2020 à la convention du 28 décembre 2017 entre l’Etat et la Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” »)
JORF n° 0105 du 30 avril 2020
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