Au sommaire cette semaine : Journal Officiel
France
Journal officiel
Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier et d’information du déclarant de l’irrecevabilité de sa déclaration
JORF n° 0025 du 30 janvier 2025
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Arrêté du 28 janvier 2025 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
JORF n° 0025 du 30 janvier 2025
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Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
JORF n° 0024 du 29 janvier 2025