Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2023/1668 de la Commission du 25 mai 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des précisions sur la mesure des risques, ou des éléments de risques, non couverts ou insuffisamment couverts par les exigences de fonds propres prévues dans les troisième et quatrième parties du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil, et sur les indicateurs qualitatifs indicatifs à utiliser pour les montants de fonds propres supplémentaires
JOUE L 214 du 31 août 2023
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Règlement d’exécution (UE) 2023/1672 de la Commission du 30 août 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2023 et le 29 septembre 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
JOUE L 214 du 31 août 2023
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Règlement (UE) 2023/1678 de la Banque centrale européenne du 17 août 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
JOUE L 216 du 1er septembre 2023
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Règlement (UE) 2023/1679 de la Banque centrale européenne du 25 août 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/378 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (JOUE)
Règlement (UE) 2023/1678 de la Banque centrale européenne du 17 août 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
JOUE L 216 du 1er septembre 2023
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Décision (UE) 2023/1680 de la Banque centrale européenne du 17 août 2023 relative à la déclaration des plans de financement des entités soumises à la surveillance prudentielle par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne
JOUE L 216 du 1er septembre 2023
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Décision (UE) 2023/1681 de la Banque centrale européenne du 17 août 2023 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle
JOUE L 216 du 1er septembre 2023
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Avis de la Banque Centrale Européenne du 5 juillet 2023 sur les modifications du cadre de l’Union pour la gestion des crises et l’assurance des dépôts
JOUE C 307 du 31 août 2023
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
JORF n° 0201 du 31 août 2023
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Avis du 24 août 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5 du Code monétaire et financier concernant l’usure, et de l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du Code de la consommation et de l’article L. 313-5 du Code monétaire et financier
JORF n° 0199 du 29 août 2023