Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2018/795 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 22 mai 2018 d’interdiction temporaire de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail dans l’Union conformément à l’article 40 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil | JOUE L 136 du 1er juin 2018
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Décision (UE) 2018/796 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 22 mai 2018 de restriction temporaire des contrats sur différence dans l’Union conformément à l’article 40 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil | JOUE L 136 du 1er juin 2018
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Orientation (UE) 2018/797 de la Banque centrale européenne du 3 mai 2018 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2018/14) | JOUE L 136 du 1er juin 2018
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Projets de textes
EMIR et AEMF: procédures et autorités participant à l’agrément des contreparties centrales et les critères de reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers | Proposition de règlement
Décision d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles – 16 mai 2018
Rapport de la commission – 25 mai 2018
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Normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement, fondé sur le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 25 mai 2018
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Promotion du recours aux marchés de croissance des PME | Proposition de règlement
Proposition de base législative – 24 mai 2018
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Notifications relatives aux investissements durables et aux risques pour le développement durable | Proposition de règlement
Proposition de base législative – 24 mai 2018
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Titres adossés à des obligations souveraines | Proposition de règlement
Proposition de base législative – 24 mai 2018
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Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme: transparence des transactions financières et des entreprises | Proposition de directive
Signature de l’acte final – 23 mai 2018
En attente de publication au JOUE
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Normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et par des règles quant à leurs fonctions | Procédure d’acte délégué
Proposition non législative – 7 mai 2018
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Loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances | Proposition de règlement
Projet de rapport de la commission – 3 mai 2018
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Procédures permettant d’exclure les opérations effectuées avec des contreparties non financières établies dans un pays tiers des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit | Procédure d’acte délégué
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Parlement – 3 mai 2018
En attente de la décision du Conseil
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France
Projets de textes
Dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers | Projet de loi de ratification
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2018
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