Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE ), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis concernant le report de l’entrée en application des dispositions du MiFIR relatives au libre accès pour les produits dérivés cotés
JOUE CI 219/1 du 3 juillet 2020
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Rectificatif à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres
JOUE L 212/20 du 3 juillet 2020
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Recommandation du Comité européen du risque systémique du 2 juin 2020 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2020/9)
JOUE C 217/1 du 1 juillet 2020
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France
Journal officiel
Décret n° 2020-838 du 1er juillet 2020 précisant les modalités de contrôle par l’Etat de la mise en œuvre par la société anonyme Bpifrance des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-289 modifiée du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0163 du 3 juillet 2020
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Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne salariale
JORF n° 0159 du 28 juin 2020
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Décision n° D-HCSF-2020-3 du 30 juin 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative aux grands risques des institutions systémiques
JORF n° 0162 du 2 juillet 2020
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Projets de textes
Avis n° 548 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
24 juin 2020
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