Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2018/1636 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 23 octobre 2018 renouvelant et modifiant la restriction temporaire visée dans la décision (UE) 2018/796 concernant la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux clients de détail
JOUE L 272 du 31 octobre 2018
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Règlement délégué (UE) 2018/1618 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) n° 231/2013 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde
JOUE L 271 du 30 octobre 2018
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Règlement délégué (UE) 2018/1619 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/438 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde
JOUE L 271 du 30 octobre 2018
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Règlement délégué (UE) 2018/1620 de la Commission du 13 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit
JOUE L 271 du 30 octobre 2018
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Projets de textes
COM(2018)0644 – Vers une architecture financière plus efficiente pour les investissements hors de l’Union européenne
29 octobre 2018
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COM(2018)0645 – Renforcer le cadre de l’Union en matière de surveillance prudentielle et de surveillance anti-blanchiment applicable aux établissements financiers
29 octobre 2018
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France
Journal officiel
Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0250 du 28 octobre 2018
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Projets de textes
Sénat – Projet de de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
30 octobre 2018
[Le Code monétaire et financier et le Code des assurances sont concernés]
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