Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 2 mars 2018 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (CON/2018/12)
JOUE n° C 120 du 6 avril 2018
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Décision (UE) 2018/539 du Conseil du 20 mars 2018 relative à la conclusion de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance
JOUE n° L 90 du 6 avril 2018
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Décision (UE) 2018/546 de la Banque centrale européenne du 15 mars 2018 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions en matière de fonds propres (BCE/2018/10)
JOUE n° L 90 du 6 avril 2018
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Décision (UE) 2018/547 de la Banque centrale européenne du 27 mars 2018 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de fonds propres (BCE/2018/11)
JOUE n° L 90 du 6 avril 2018
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Règlement (UE) 2018/519 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 22 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee
JOUE n° L 87 du 3 avril 2018
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Union européenne – Projets de textes
Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire
28 mars 2018
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France
Journal officiel
Décision n° D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n°0077 du 1er avril 2018
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Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 relatif aux seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire
JORF n°0076 du 31 mars 2018
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Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
JORF n°0076 du 31 mars 2018
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