Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2025/381 du Conseil du 18 février 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE
JOUE L du 6 mars 2025
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Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet environnemental de la taxinomie de l’UE, de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie de l’UE
JOUE C du 5 mars 2025
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/2059, le règlement délégué (UE) 2022/2060 et le règlement délégué (UE) 2023/1577 en ce qui concerne les détails techniques des exigences en matière de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes, les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque et le traitement du risque de change et du risque sur matières premières dans le portefeuille hors négociation
3 février 2025
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Proposition de règlement délégué complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle
13 février 2025
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Proposition de règlement délégué modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2021/931 afin de préciser la formule de calcul du delta prudentiel des options
d’achat et de vente affectées à la catégorie du risque sur matières premières
28 janvier 2025
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Fiche de procédure : 2025/0044(COD) | Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : dates d’application
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Fiche de procédure : 2025/0045(COD) | Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
26 février 2025
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