Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 30 août 2024 sur une proposition de règlement relatif à un cadre pour l’accès aux données financières et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010, (UE) no 1095/2010 et (UE) 2022/2554
JOUE C du 2 octobre 2024
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations par les prestataires de services sur crypto-actifs
1er octobre 2024
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Proposition de règlement délégué (UE) …/… complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations pour les jetons se référant à un ou des actifs
30 septembre 2024
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