Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2022/134 de la BCE du 19 janvier 2022 définissant des règles communes en matière de transmission par la Banque centrale européenne d’informations prudentielles à des autorités et organes aux fins de l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil
JOUE L 20 du 31 janvier 2022
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France
Journal officiel
Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif
JORF n° 0028 du 3 février 2022
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Décret n° 2022-82 du 28 janvier 2022 modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l’octroi de garanties dans le cadre de contrats dérivés
JORF n° 0025 du 30 janvier 2022
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Décret n° 2022-83 du 28 janvier 2022 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour l’économie française à l’étranger
JORF n° 0025 du 30 janvier 2022
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Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
JORF n° 0025 du 30 janvier 2022
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Décision n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022 | Société Novaxia développement et autres
JORF n° 0024 du 29 janvier 2022
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