Au sommaire cette semaine : France (JO et projets de textes)
France
Journal officiel
Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2020 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité
JORF n° 0005 du 6 janvier 2021
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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’article A. 512-1 du Code des assurances
JORF n° 0005 du 3 janvier 2021
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Arrêté du 29 décembre 2020 portant dérogation à l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
JORF n° 0005 du 3 janvier 2021
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Projets de textes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
6 janvier 2021
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