Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte)
JOUE L 150 du 9 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937
JOUE L 150 du 9 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement (UE) 2023/1092 de la Banque centrale européenne du 25 mai 2023 modifiant le règlement (CE) n° 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
JOUE L 146 du 6 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2023/1117 de la Commission du 12 janvier 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences à respecter quant au type et à la nature des informations à échanger par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil
JOUE L 148 du 8 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2023/1118 de la Commission du 12 janvier 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions dans lesquelles les collèges d’autorités de surveillance accomplissent les tâches qui leur incombent
JOUE L 148 du 8 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2023/1119 de la Commission du 12 janvier 2023 définissant, pour l’application de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil
JOUE L 148 du 8 juin 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposal for a regulation amending Regulation (EU) No 1286/2014 as regards the modernisation of the key information document
24 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
Proposal for a directive amending Directives (EU) 2009/65/EC, 2009/138/EC, 2011/61/EU, 2014/65/EU and (EU) 2016/97 as regards the Union retail investor protection rules
24 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
Proposition de règlement délégué complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des précisions sur la mesure des risques, ou des éléments de risques, non couverts ou insuffisamment couverts par les exigences de fonds propres prévues dans les troisième et quatrième parties du règlement(UE) 2019/2033, et sur les indicateurs qualitatifs indicatifs à utiliser pour les montants de fonds propres supplémentaires
25 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance
JORF n° 0132 du 9 juin 2023
Voir le document (en français) >>