Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information
JOUE L 443 du 10 décembre 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
JOUE L 442 du 9 décembre 2021
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Directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE
JOUE L 438 du 8 décembre 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/2153 de la Commission du 6 août 2021 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour soumettre certaines entreprises d’investissement aux exigences du règlement (UE) no 575/2013
JOUE L 436 du 7 décembre 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/2154 de la Commission du 13 août 2021 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les critères permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion
JOUE L 436 du 7 décembre 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable
JOUE L 436 du 7 décembre 2021
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Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de Covid-19 ***
JOUE C 494 du 8 décembre 2021
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Projets de textes
Fiche de procédure: 2020/0266(COD) | Finance numérique: loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)
Dépôt du rapport de la commission – 7 décembre 2021
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Proposition de règlement délégué complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions régissant la consolidation dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 3 à 6, et à l’article 18, paragraphe 8, dudit règlement
3 décembre 2021
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France
Journal officiel
Arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7 mai 2021, n° 2021-02 du 4 juin 2021, n° 2021-03 du 4 juin 2021, n° 2021-04 du 2 juillet 2021, n° 2021-05 du 3 septembre 2021, n° 2021-06 du 3 septembre 2021, n° 2021-07 du 3 septembre 2021, n° 2021-08 du 8 octobre 2021 de l’Autorité des normes comptables
JORF n° 0282 du 4 décembre 2021
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