Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129
JOUE L du 8 janvier 2025
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Directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE
JOUE L du 8 janvier 2025
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Rapport spécial 01/2025: «Paiements numériques dans l’Union européenne – Vers des opérations plus sûres, plus rapides et moins chères malgré des lacunes persistantes»
JOUE C du 10 janvier 2025
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France
Projets de textes
Proposition de résolution visant à la création d’un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
8 janvier 2025
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