Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2020/988 de la Commission du 12 mars 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
JOUE L 221/3 du 10 juillet 2020
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Orientation (UE) 2020/978 de la Banque centrale européenne du 25 juin 2020 relatif à l’exercice, par les autorités nationales compétentes à l’égard des établissements moins importants, de la faculté en vertu de l’article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2020/32)
JOUE L 217/5 du 8 juillet 2020
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Rectificatif au règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018 relatif à l’exercice de la faculté en vertu de l’article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) n° 575/2013 concernant le seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2018/26)
JOUE L 217/8 du 8 juillet 2020
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France
Journal officiel
Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l’INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 561-46 du Code monétaire et financier
JORF n° 0164 du 4 juillet 2020
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Décret n° 2020-849 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d’application de l’article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d’octroi de la garantie de l’Etat aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
JORF n° 0164 du 4 juillet 2020
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