Au sommaire cette semaine : France (JO)
France
Journal Officiel
Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d’investissement alternatifs
JORF n° 0106 du 6 mai 2023
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Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0107 du 7 mai 2023
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