Au sommaire cette semaine : France (JO)
France
Journal officiel
Décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d’instruments financiers régis par le droit d’un pays tiers prévue à l’article L. 330-1 du Code monétaire et financier
JORF n° 0211 du 11 septembre 2019
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Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0210 du 10 septembre 2019
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