Au sommaire de ce mois : 5 articles, 1 flash info
Articles
Dans le silence de la loi, la condition de bénéficiaire effectif n’existe pas
Stéphane Austry, Benoit Foucher, Gauthier Blanluet
Feuillet rapide fiscal social du 20 décembre 2023
Voir l’article (sur abonnement) >>
Etat des lieux des sources et des modalités de financement dans les financements d’acquisition
Alexandre Chazot
Option finance du 18 décembre 2023
Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : l’ordonnance de transposition est publiée
Damien Chatard
CMS.law, 13 décembre 2023
Quelques conseils pratiques pour la gestion de l’information privilégiée
Bertrand Sénéchal
Option finance du 4 décembre 2023
Une réduction d’impôt renforcée pour le financement de l’innovation
Nicolas Bourrier
Les Echos du 1er décembre 2023
Flash info
Flash info Corporate | Grands émetteurs : anticiper dès maintenant les obligations CSRD
Virginie Corbet-Picard, Thibault Jabouley, Sara Gharbi
CMS.law, 20 décembre 2023