Institutions &#038; autorités | Semaine du 10 juillet 2017

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Jerome H Powell: Central clearing and liquidity

Speech by Mr Jerome H Powell, Member of the Board of Governors of the Federal Reserve System, at the Federal Reserve Bank of Chicago Symposium on Central Clearing, Chicago, Illinois, 23 June 2017.

5 juillet 2017

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Recovery of financial market infrastructures – Revised report

CPMI and IOSCO are publishing a joint report on « Recovery of financial market infrastructures », July 2017

5 juillet 2017

Resilience of central counterparties (CCPs): Further guidance on the PFMI

CPMI and IOSCO are publishing a joint report on « Resilience of central counterparties (CCPs): Further guidance on the PFMI », July 2017

5 juillet 2017

Analysis of Central Clearing Interdependencies

BCBS, CPMI, FSB and IOSCO are publishing a joint report on « Analysis of Central Clearing Interdependencies », July 2017

5 juillet 2017

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IOSCO

BCBS and IOSCO propose criteria for identifying simple, transparent and comparable short-term securitisations

6 juillet 2017

International committees complete the April 2015 workplan on central counterparty resilience, recovery and resolvability

6 juillet 2017

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Publications des autorités européennes

Conseil Européen – Conseil de l’Union européenne

Conclusions du Conseil sur la communication de la Commission sur l’examen à mi-parcours du plan d’action concernant l’union des marchés des capitaux

Communiqué, 460/17, 11 juillet 2017

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Secteur bancaire: le Conseil établit un plan d’action pour les prêts non performants

Communiqué, 456/17, 11 juillet 2017

Union des marchés des capitaux: le Conseil approuve des ajustements du plan d’action

Communiqué, 453/17, 11 juillet 2017

Commission européenne

L’avenir des finances de l’UE : le groupe de haut niveau fait des propositions pour simplifier l’accès aux fonds de l’UE

Communiqué IP/17/1921, 11 juillet 2017

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Commissioner Moscovici’s introductory remarks at the Eurogroup press conference

10 juillet 2017

BCE | Banque centrale européenne

Résultats de l’enquête de juin 2017 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux transactions sur le marché des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)

10 juillet 2017

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Retail payments in Europe: the benefits of good governance

Speech by Yves Mersch, Member of the Executive Board of the ECB, at the 10th jubilee conference on payments and market infrastructures, “Drivers of European Payment Integration: Innovations and Cooperation”, Ohrid, 7 July 2017

7 juillet 2017

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Compte rendu de la réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

6 juillet 2017

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Europe’s economic recovery and implications for monetary policy

Remarks by Peter Praet, Member of the Executive Board of the ECB, at the International Conference of Commercial Bank Economists (ICCBE) in France, Paris, 6 July 2017

6 juillet 2017

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EBA | Autorité bancaire européenne

EBA publishes final Guidelines on authorisation and registration under PSD2

11 juillet 2017

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EBA publishes Final Guidelines on Professional Indemnity Insurance under PSD2

7 juillet 2017

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EBA launches supplementary data collection to support the new prudential framework for investment firms

6 juillet 2017

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

ESMA proposes simplifications for prospectuses

7 juillet 2017

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Consultation paper on the evaluation of the short-selling regulation

7 juillet 2017

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ESMA update

Q&A on MiFID II implementation
Q&A on MiFIR Data reporting
Q&A on MiFID II and MiFIR market strctures topics
Q&A on MiFID II ans MiFIR Commodity derivates topics

7 juillet 2017

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Publications des autorités nationales

AMF | Autorité des marchés financiers

L’AMF et la SFC signent un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong (MRF). Cet accord permettra aux OPCVM français éligibles et aux fonds hongkongais (public funds) éligibles d’être commercialisés auprès des investisseurs non professionnels sur chacun de ces deux marchés grâce à une procédure d’autorisation accélérée.

10 juillet 2017

ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L’ACPR informe le public de la décision d’Elite Insurance Company Ltd, société d’assurance agréée à Gibraltar, d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne.

En conséquence de cette décision, les intermédiaire d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats d’Elite Insurance Company Ltd.

6 juillet 2017