Au sommaire cette semaine : BIS, BCE, EBA, ESMA, Banque de France, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Implementation monitoring of the PFMI: Level 2 assessment report for Singapore
18 juillet 2017
Voir le communiqué de presse (en anglais uniquement) >>
Implementation monitoring of the PFMI: Fourth update to Level 1 assessment report
This report provides jurisdictions’ updated self-assessments of their progress towards adopting the legislation, regulations and other policies that will enable them to implement the 24 Principles for FMIs and four of the five Responsibilities for authorities included in the PFMI.
14 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
Green finance: can it help combat climate change?
13 juillet 2017
Voir le compte rendu (en anglais uniquement) >>
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
Orientation UE 2017/1404 du 23 juin 2017 modifiant l’orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres
17 juillet 2017
Voir l’orientation (en français) >>
Voir l’orientation (en anglais) >>
Europe’s economic recovery and implications for monetary policy
8 juillet 2017
Voir le compte-rendu (en anglais uniquement) >>
Retail payments in Europe: the benefits of good governance
8 juillet 2017
Voir le discours (en anglais uniquement) >>
Unconventional monetary policy and fixed income markets
4 juillet 2017
Voir le communiqué (en anglais uniquement) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
ESAS Joint Board of Appeal decides on FinancialCraft Analytics appeal against ESMA registration decision
21 juillet 2017
Voir la décision (en anglais uniquement) >>
EBA publishes final standards specifying information requirements for the authorisation of credit institutions
14 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
EBA updates on the impact of IFRS 9 on banks across the EU and highlights current implementation issues
13 juillet 2017
Voir les résultats (en anglais uniquement) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA to cooperate with Indian regulators on CCPs
20 juillet 2017
The European Securities and Markets Authority (ESMA) has established a Memorandum of Understanding (MoU) with the Securities and Exchange Board of India (SEBI) under the European Markets Infrastructure Regulation (EMIR)
Voir le mémorandum (en anglais uniquement) >>
Regulatory Technology: Reshaping the Supervisor-Market Participant Relationship
19 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
ESMA recommends improvements in financial information enforcement
18 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
Procedure for reporting of circuit breakers’ parameters by NCAs to ESMA
17 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
ESMA issues sector-specific principles on relocations from the UK to the EU27
13 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
ESMA publishes new Q&A on Alternative performance measures guidelines
12 juillet 2017
Voir les lignes directrices (en anglais uniquement) >>
ESMA provides guidelines for supervisory cooperation regarding CSDs
11 juillet 2017
Voir les lignes directrices (en anglais uniquement) >>
ESMA issues final standards for publication of derivatives data
11 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
Final report on draft technical standards on data to be made publicly available by TRs under Article 81 of EMIR
10 juillet 2017
Voir le rapport (en anglais uniquement) >>
ESMA consults on guidelines regarding internalised settlement reporting
10 juillet 2017
Voir la consultation (en anglais uniquement) >>
CSDR guidelines on cooperation between authorities under Articles 17 and 23 of Regulation (EU) No 909/2014
10 juillet 2017
Voir les lignes directrices (en anglais uniquement) >>
ESMA letter to European Commission on third-country regimes
10 juillet 2017
Voir la lettre (en anglais uniquement) >>
ESMA consults on the evaluation of the short-selling regulation
7 juillet 2017
Voir la consultation (en anglais uniquement) >>
Publications des autorités nationales
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Notice de l’ACPR sur l’admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS / MRPS / URPS / IRPS)
20 juillet 2017
Voir la notice (en français) >>
Annexe : Prise en compte des plus-values latentes au niveau individuel versus au niveau du groupe d’assurance – exemples illustratifs
Voir l’annexe (en français) >>
Instruction n°2017-I-07 relative à la composition des dossiers d’agrément ou de transformation d’agrément administratif pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire, les institutions de retraite professionnelle supplémentaire ou les mutuelles ou unions de retraite professionnelle
20 juillet 2017
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Instruction n°2017-I-08 remplaçant l’instruction n° 2015-I-03 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite professionnelle supplémentaire
20 juillet 2017
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Instruction n° 2017-I-14 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social abrogeant l’instruction n°2017-I-01
19 juillet 2017
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Version officielle de la notice 2017 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV
10 juillet 2017
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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Une instruction du 26 juin 2017 abroge toutes les précédentes instructions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et unifie l’ensemble
04 juillet 2017
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Banque de France
Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
21 juillet 2017
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Décisions de politique monétaire
20 juillet 2017
Voir les décisions (en français) >>
Premier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
18 juillet 2017
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