Au sommaire cette semaine : BIS, BCE, EBA, ESMA, Banque de France, ACPR

 


Publications des autorités internationales


BIS | Banque des règlements internationaux

 

Implementation monitoring of the PFMI: Level 2 assessment report for Singapore

18 juillet 2017

Voir le communiqué de presse (en anglais uniquement) >>

 

Implementation monitoring of the PFMI: Fourth update to Level 1 assessment report

This report provides jurisdictions’ updated self-assessments of their progress towards adopting the legislation, regulations and other policies that will enable them to implement the 24 Principles for FMIs and four of the five Responsibilities for authorities included in the PFMI.

14 juillet 2017

Voir le rapport (en anglais uniquement) >>

 

Green finance: can it help combat climate change?

13 juillet 2017

Voir le compte rendu (en anglais uniquement) >>

 

 


Publications des autorités européennes


 

BCE | Banque centrale européenne

 

Orientation UE 2017/1404 du 23 juin 2017 modifiant l’orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres

17 juillet 2017

Voir l’orientation (en français) >>

Voir l’orientation (en anglais) >>

 

Europe’s economic recovery and implications for monetary policy 

8 juillet 2017

Voir le compte-rendu (en anglais uniquement) >>

 

Retail payments in Europe: the benefits of good governance

8 juillet 2017

Voir le discours (en anglais uniquement) >>

 

Unconventional monetary policy and fixed income markets

4 juillet 2017

Voir le communiqué (en anglais uniquement) >>

 

 

EBA | Autorité bancaire européenne

 

ESAS Joint Board of Appeal decides on FinancialCraft Analytics appeal against ESMA registration decision

21 juillet 2017

Voir la décision (en anglais uniquement) >>

 

EBA publishes final standards specifying information requirements for the authorisation of credit institutions

14 juillet 2017

Voir le rapport (en anglais uniquement) >>

 

EBA updates on the impact of IFRS 9 on banks across the EU and highlights current implementation issues

13 juillet 2017

Voir les résultats (en anglais uniquement) >>

 

 

ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

 

ESMA to cooperate with Indian regulators on CCPs

20 juillet 2017
The European Securities and Markets Authority (ESMA) has established a Memorandum of Understanding (MoU) with the Securities and Exchange Board of India (SEBI) under the European Markets Infrastructure Regulation (EMIR)

Voir le mémorandum (en anglais uniquement) >>

 

Regulatory Technology: Reshaping the Supervisor-Market Participant Relationship

19 juillet 2017

Voir le rapport (en anglais uniquement) >>

 

ESMA recommends improvements in financial information enforcement

18 juillet 2017

Voir le rapport (en anglais uniquement) >>

 

Procedure for reporting of circuit breakers’ parameters by NCAs to ESMA

17 juillet 2017

Voir le rapport (en anglais uniquement) >>

 

ESMA issues sector-specific principles on relocations from the UK to the EU27

13 juillet 2017

Voir le rapport (en anglais uniquement) >>

 

ESMA publishes new Q&A on Alternative performance measures guidelines

12 juillet 2017

Voir les lignes directrices (en anglais uniquement) >>

 

ESMA provides guidelines for supervisory cooperation regarding CSDs

11 juillet 2017

Voir les lignes directrices (en anglais uniquement) >>

 

ESMA issues final standards for publication of derivatives data 

11 juillet 2017

Voir le rapport (en anglais uniquement) >>

 

Final report on draft technical standards on data to be made publicly available by TRs under Article 81 of EMIR

10 juillet 2017

Voir le rapport (en anglais uniquement) >>

 

ESMA consults on guidelines regarding internalised settlement reporting

10 juillet 2017

Voir la consultation (en anglais uniquement) >>

 

CSDR guidelines on cooperation between authorities under Articles 17 and 23 of Regulation (EU) No 909/2014

10 juillet 2017

Voir les lignes directrices (en anglais uniquement) >>

 

ESMA letter to European Commission on third-country regimes

10 juillet 2017

Voir la lettre (en anglais uniquement) >>

 

ESMA consults on the evaluation of the short-selling regulation

7 juillet 2017

Voir la consultation (en anglais uniquement) >>

 

 


Publications des autorités nationales


 

ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

Notice de l’ACPR sur l’admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS / MRPS / URPS / IRPS) 

20 juillet 2017

Voir la notice (en français) >>

 

Annexe : Prise en compte des plus-values latentes au niveau individuel versus au niveau du groupe d’assurance – exemples illustratifs

Voir l’annexe (en français) >>

 

Instruction n°2017-I-07 relative à la composition des dossiers d’agrément ou de transformation d’agrément administratif pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire, les institutions de retraite professionnelle supplémentaire ou les mutuelles ou unions de retraite professionnelle

20 juillet 2017

Voir l’instruction (en français) >>

 

Instruction n°2017-I-08 remplaçant l’instruction n° 2015-I-03 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite professionnelle supplémentaire 

20 juillet 2017

Voir l’instruction (en français) >>

 

Instruction n° 2017-I-14 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social abrogeant l’instruction n°2017-I-01

19 juillet 2017

Voir l’instruction (en français) >>

 

Version officielle de la notice 2017 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV

10 juillet 2017

Voir la notice (en français) >>

 

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Une instruction du 26 juin 2017 abroge toutes les précédentes instructions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et unifie l’ensemble

04 juillet 2017

Voir l’instruction (en français) >>

 

 

Banque de France

 

Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

21 juillet 2017

Voir les décisions (en français) >>

 

Décisions de politique monétaire

20 juillet 2017

Voir les décisions (en français) >>

 

Premier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

18 juillet 2017

Voir le rapport (en français) >>

 

 

 

 

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