Au sommaire cette semaine : BIS, Commission européenne, BCE, ESMA, Sénat, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Benoît Cœuré: Central banks as risk managers
16 décembre 2017
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Luigi Federico Signorini: Of dogs, black swans and endangered species – a perspective on financial regulation
15 décembre 2017
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Andréa M Maechler: Financial markets and the progress made in reference interest rate reform
14 décembre 2017
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Andreas Dombret: Shared challenges, different perspectives, shared solutions?
14 décembre 2017
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Fritz Zurbrügg: Current developments in the area of financial stability in Switzerland
14 décembre 2017
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Thomas Jordan: Swiss monetary policy decision and the assessment of the economic situation
14 décembre 2017
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Vítor Constâncio: Challenges for euro area monetary policy in early 2018
6 décembre 2017
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John Iannis Mourmouras: Monetary policy and global markets
6 décembre 2017
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Randal K Quarles: Thoughts on prudent innovation in the payment system
30 novembre 2017
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François Villeroy de Galhau: Economic and financial regulation in the era of big data
24 novembre 2017
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François Villeroy de Galhau: Europe, France and the United Kingdom – facing our common economic challenges
23 novembre 2017
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Commission welcomes the entry into force of new rules to prevent tax evasion and money laundering
3 janvier 2018
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BCE | Banque centrale européenne
Statistiques relatives aux taux d’intérêt des banques de la zone euro
5 janvier 2018
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CON/2018/1 – Opinion on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European business statistics amending Regulation (EC) No 184/2005 and repealing 10 legal acts in the field of business statistics
2 janvier 2018
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Benoît Cœuré: Interview with Caixin Global
30 décembre 2017
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Évolutions monétaires dans la zone euro : novembre 2017
29 décembre 2017
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Yves Mersch: Interview with Börsen-Zeitung
29 décembre 2017
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Technical e-learning services for ESMA – Deadline: 31/01/2018
4 janvier 2018
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MiFID II/MiFIR data now available
4 janvier 2018
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Management of ESMA catering contracts – Deadline: 29/01/2018
3 janvier 2018
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Benchmarks register
3 janvier 2018
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Publications des autorités nationales
Sénat
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : texte N° 197 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances
20 décembre 2017
AMF | Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers et FranceAgriMer signent une convention visant à faciliter les échanges d’informations économiques sur les marchés au comptant de matières premières agricoles et leurs marchés à terme
5 janvier 2018
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Position – Recommandation DOC-2018-01 L’évaluation des connaissances et des compétences – Applicable au 3 janvier 2018
3 janvier 2018
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Instruction DOC-2015-04 – Marchés à terme de matières premières agricoles – Applicable au 3 janvier 2018
3 janvier 2018
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Décision de la Commission des sanctions du 29 décembre 2017 à l’égard de la société A Plus Finance n° SAN-2018-01
3 janvier 2018
Griefs relatifs à la qualité de l’information communiquée aux investisseurs sur son site Internet.
Griefs relatifs au dispositif de valorisation des participations.
Sanction de 300 000 euros assortie d’un avertissement.
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Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l’AMF
3 janvier 2018
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Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
2 janvier 2018
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Instruction DOC-2014-01 – Programme d’activité, obligations des prestataires de services d’investissement et notification de passeport – Applicable au 1er janvier 2018
1er janvier 2018
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Position – Recommandation DOC-2011-24 – Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC – Applicable au 1er janvier 2018
1er janvier 2018
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Compilation des Chiffres clés 2016 de la gestion d’actifs
29 décembre 2017
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