Au sommaire cette semaine : BIS, Sénat, AMF, ACPR

 


Publications des autorités internationales


BIS | Banque des règlements internationaux

 

Claudia Buch: How can we protect economies from financial crises ?
Statement by Prof Claudia Buch, Deputy President of the Deutsche Bundesbank, for a panel debate at the Rencontres Economiques d’Aix-en-Provence « In search of new forms of prosperity », Aix-en-Provence, 8 July 2017.

24 juillet 2017

Voir la déclaration (en anglais uniquement) >>

 

David Rule: Changing risks and the search for yield on Solvency II capital 

6 juillet 2017

Voir la déclaration (en anglais uniquement) >>

 

Peter Praet: Unconventional monetary policy and fixed income markets

4 juillet 2017

Voir la déclaration (en anglais uniquement) >>

 

 


Publications des autorités européennes


BCE | Banque centrale européenne

 

The ECB’s monetary policy stance
Speech by Yves Mersch, Member of the Executive Board of the ECB,

25 juillet 2017

Voir la déclaration (en anglais uniquement) >>

 

ECB/2017/14 Decision (EU) 2017/1360 of the ECB of 18 May 2017 amending Decision ECB/2014/40 on the implementation of the third covered bond purchase programme

21 juillet 2017

Voir la décision (en français) >>

Voir la décision (en anglais) >>

 

ECB/2017/12 Guideline (EU) 2017/1362 of the ECB of 18 May 2017 amending Guideline (EU) 2015/510 on the implementation of the Eurosystem monetary policy framework

21 juillet 2017

Voir la ligne directrice (en anglais uniquement) >>

 

ECB/2017/15 Decision (EU) 2017/1361 of the ECB of 18 May 2017 amending Decision (EU) 2015/5 on the implementation of the asset-backed securities purchase programme

21 juillet 2017

Voir la décision (en français) >>

Voir la décision (en anglais) >>

 

 


Publications des autorités nationales


Sénat

 

Les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement

24 juillet 2017

Voir le rapport >>

 

 

AMF | Autorité des marchés financiers

 

L’Autorité des marchés financiers annonce la mise à disposition sur son site internet d’une liste d’acteurs proposant des diamants d’investissements sans disposer des autorisations nécessaires

24 juillet 2017

Voir le communiqué de presse (en français) >>

Voir le communiqué de presse (en anglais) >>

 

Vers un statut européen pour les FinTech aux offres hybrides ?

20 juillet 2017

Voir déclaration (en français) >>

Voir la déclaration (en anglais) >>

 

Décision du 4 juillet 2017 relative aux modifications des règles de marché de Powernext SA concernant le changement de plate-forme informatique de négociation et l’ajout des options sur futures gaz

20 juillet 2017

Voir décision (en français) >>

 

Lettre de la régulation financière n° 24

Juillet 2017

Voir l’édition (en français) >>

Voir l’édition (en anglais) >>

 

 

ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

Décision de la Commission des sanctions n° 2016-07 (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

19 juillet 2017

Voir la décision (en français) >>

 

Banque de France

 

Rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée 2016

26 juillet 2017

Voir le communiqué de presse (en français) >>

 

 

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