Au sommaire cette semaine : BIS, FSB, Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, Banque de France, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Klaas Knot: Risks and benefits of modern financial technology; Lessons from a 17th century stablecoin
2 décembre 2019
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FSB | Banque des règlements internationaux
Evaluation of the effects of financial regulatory reforms on small and medium-sized enterprise (SME) financing: Final report
29 novembre 2019
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Blanchiment de capitaux: le Conseil fixe les priorités stratégiques pour la poursuite des réformes
5 décembre 2019
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Joint statement by the Council and the Commission on « stablecoins »
5 décembre 2019
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Union des marchés des capitaux: le Conseil fixe des objectifs pour l’approfondissement du projet
5 décembre 2019
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Surveillance financière: Adoption par le Conseil d’un réexamen du cadre de surveillance des établissements financiers
2 décembre 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
MIDIF II//MIFIR Review Report N°1 on prices for market data and the equity instruments
5 décembre 2019
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ESMA publishes proposals on CRAs internal control functions
5 décembre 2019
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ESMA updates its Q&As on MiFID II and MiFIR transparency and market structures topics
5 décembre 2019
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EMIR RTS on various amendments to the bilateral margin requirements and joint statement on the introduction of fall-backs in view of the international framework
5 décembre 2019
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ESMA updates its Q&As relating to the Prospectus regulation
4 décembre 201
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ESMA updates Q&AS on MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries
4 décembre 2019
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ESMA updates the CSDR Q&As
3 décembre 2019
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ESMA updates its BMR Q&As
3 décembre 2019
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Q&A’s Implementation of the Regulation (EU) No 909/2014 on improving securities settlement in the EU and on central securities depositories
3 décembre 2019
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National thresholds below which the obligation to publish a prospectus does not apply
2 décembre 2019
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ESMA publishes 2019 CRA Market Share calculation in the EU
29 novembre 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA raises awareness on key steps consumers should consider when choosing online or mobile banking services
3 décembre 2019
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EBA confirms progress in banks’ balance-sheet repair but points to a bleak outlook for their profitability
29 novembre 2019
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Monnaie digitale de banque centrale et paiements innovants
4 décembre 2019
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AMF | Autorité des marchés financiers
Conseillers en investissements financiers : mise à jour de la doctrine sur les vérifications d’adéquation de leurs conseils
5 décembre 2019
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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur les opérations de financement sur titres
4 décembre 2019
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Prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales ou de certificats mutualistes : l’AMF met à jour sa doctrine
3 décembre 2019
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L’AMF consacre son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants à la thématique du dialogue actionnarial
3 décembre 2019
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Prospectus : l’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque
29 novembre 2019
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF publie ses nouvelles lignes directrices
29 novembre 2019
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Bilan de la consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus »
29 novembre 2019
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Doctrine – Lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN
29 novembre 2019
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