Au sommaire cette semaine : BIS, Parlement européen, EBA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Bank for International Settlements
BCBS-CPMI-IOSCO publish consultative report on transparency and responsiveness of initial margin in centrally cleared markets
16 janvier 2024
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Publications des autorités européennes
Parlement européen
Accord pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme
18 janvier 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA consults on amending the data collection for the benchmarking exercise in 2025
18 janvier 2024
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ESAs publish first set of rules under DORA for ICT and third-party risk management and incident classification
17 janvier 2024
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EBA issues guidance to crypto-asset service providers to effectively manage their exposure to ML/TF risks
16 janvier 2024
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EBA consults on targeted amendments to the prudent valuation framework
16 janvier 2024
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The EBA publishes an analysis of specific aspects of the net stable funding ratio framework
16 janvier 2024
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Banks remain robust but higher interest rates could impact their asset quality, the EBA finds
12 janvier 2024
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The EBA issues Opinion to Latvijas Banka on a measure adjusting the risk weight for commercial immovable property
12 janvier 2024
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The EBA revises reporting requirements for market risk
11 janvier 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes second Report on the application of the Insurance Distribution Directive (IDD)
15 janvier 2024
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l’information privilégiée
18 janvier 2024
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L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024
18 janvier 2024
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L’Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant
12 janvier 2023
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
11 janvier 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat et aux dispositions de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et annexes
18 janvier 2024
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
16 janvier 2024
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
15 janvier 2024
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