Au sommaire cette semaine : EBA, ESMA, CNIL, Gouvernement, DG Trésor, CNS, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESA Public Hearing on the Review of the PRIIPS Regulation
13 janvier 2022
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ESMA seeks investor protection and intermediaries experts for stakeholder panel
7 janvier 2022
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes Guidelines for institutions and resolution authorities on improving banks’ resolvability and consults on transferability
13 janvier 2022
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Publications des autorités nationales
CNIL
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
11 janvier 2022
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Gouvernement
Neutralité carbone : la nouvelle taxonomie verte européenne
10 janvier 2022
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DG Trésor
L’État renforce la prise en charge des particuliers victimes de la défaillance de leur assureur dommages-ouvrage
11 janvier 2022
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CNS | Commission Nationale des Sanctions
Rapport annuel de la Commission nationale des sanctions 2020
7 janvier 2022
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Banque de France
Mesure des risques climatiques des titres adossés à des actifs (ABS) éligibles aux opérations de refinancement de l’Euroystème
7 janvier 2022
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espèces
11 janvier 2022
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Stimuler la diversification de l’épargne de long terme : l’AMF propose une pédagogie de l’investissement en actions
7 janvier 2022
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Décision du 21 décembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP
7 janvier 2022
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR publie sa « charte Fintech » pour faciliter le parcours d’agrément des start-ups du secteur financier
10 janvier 2022
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