Au sommaire cette semaine : BIS, FSB, IOSCO, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, EBA, ESMA, EIOPA, Ministère de l’Economie et des Finances, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Central counterparty capitalization and misaligned incentives
11 février 2019
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Michelle W Bowman: A conversation on community banking
11 février 2019
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Ernest Addison: The importance of promoting financial stability and currency innovations
11 février 2019
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Joachim Wuermeling: Banking regulation and the benefits of international cooperation – Basel III and beyond
7 février 2019
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Chiranjibi Nepal: The economic importance and key role of banks in combating money laundering and terrorism finance
1er février 2019
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FSB | Financial Stability Board
FSB report assesses FinTech developments and potential financial stability implications
14 février 2019
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FSB work programme for 2019
12 février 2019
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Public responses to consultation on Financial resources to support CCP resolution and the treatment of CCP equity in resolution
8 février 2019
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IOSCO
IOSCO members report having mostly implemented secondary market principles
12 février 2019
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Accès des autorités répressives aux informations financières: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen
12 février 2019
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Surveillance financière: le Conseil confirme sa position dans la perspective des négociations avec le Parlement européen
12 février 2019
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Commission européenne
La Commission européenne adopte une nouvelle liste de pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont insuffisants
13 février 2019
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Lutte contre le blanchiment de capitaux: questions et réponses sur la liste de l’UE des pays tiers à haut risque
12 février 2019
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BCE | Banque centrale européenne
CON/2019/05 Opinion on banning the use of euro 500 denomination banknotes and on certain amendments to anti-money laundering legislation
12 février 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
ESAs publish recommendations on changes to the PRIIPs Key Information Document
8 février 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
Consultation on Guidelines on Settlement Fails Reporting under Article 7(1) of CSDR
15 février 2019
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Compliance table for the Guidelines on market making activities under the Short Selling Regulation
14 février 2019
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Steven Maijoor on « Brexit – the regulatory challenges » at the European Financial Forum, Dublin
13 février 2019
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ESMA publishes list of thresholds below which an EU prospectus is not required
8 février 2019
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Q&A on regulation (EU) No 2015-2450 templates for the submission of information to the supervisory authorities
11 février 2019
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
La Direction générale des entreprises lance une consultation sur la blockchain
11 février 2019
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AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF approfondit son analyse des effets du régime harmonisé de pas de cotation
15 février 2019
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MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation après plusieurs mois de recul
15 février 2019
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Lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – N° 32 – Février 2019
12 février 2019
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Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de responsable de la conformité et du contrôle interne ou de responsable de la conformité pour les services d’investissement et cartes professionnelles des collaborateurs d’une entreprise de marché, d’un gestionnaire de système multilatéral de négociation, d’un système organisé de négociation, d’une chambre de compensation ou d’un dépositaire central de titres
11 février 2019
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Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
11 février 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2019-P-08 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
11 février 2019
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