Au sommaire cette semaine : BIS, BCE, EBA, ESMA, Cour des comptes européennes, Ministère de l’Economie et des Finances, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Covid-19 and cyber risk in the financial sector
14 janvier 2021
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Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
La BCE met la dernière main au guide sur l’approche prudentielle de la consolidation
12 janvier 2021
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La consultation de la BCE sur un euro numérique s’achève sur un niveau record de participation du public
13 janvier 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs’ Board of Appeal dismisses case against the EBA on alleged non-application of Union law as manifestly inadmissible
15 janvier 2021
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ESMA reminds firms of the MiFID II rules on reverse solicitation
13 janvier 2021
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ESAs’ BoA decides in ESMA’s favour in the appeal by Scope Ratings
12 janvier 2021
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ESMA Working Paper No. 2, 2021 | Equity Funds and Derivatives: Evidence from Linked Fund-Trade Data
12 janvier 2021
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ESMA Working Paper No. 1, 2021 | Funds and single-name CDS: Hedging or Trading?
11 janvier 2021
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ESAs’ Joint Board of Appeal dismissed appeal by Scope Ratings GmbH against the European Securities and Markets Authority
11 janvier 2021
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SMSG advice ESMA on its Consultation Paper on Guidelines on the MiFID II/ MiFIR Obligations on Market Data
lundi 11 janvier 2021
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Publication of transparency calculations update after the end of the Brexit transition period
8 janvier 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA points to a further rise in capital and leverage ratios, whereas profitability remains strongly subdued
13 janvier 2021
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EBA releases erratum of the taxonomy package on reporting framework 3.0 phase 1
14 janvier 2021
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CCE | Cour des comptes européenne
Certains éléments importants font toujours défaut dans la planification des résolutions des banques dans l’UE
14 janvier 2021
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Publications des autorités nationales
Ministère de l’Economie et des Finances
La France, terre d’accueil des investissements étrangers favorable à la transition écologique
11 janvier 2021
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Banque de France
Obligation de transparence des institutions financières sur leur empreinte climatique et financement des énergies fossiles
8 janvier 2021
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Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale
13 janvier 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance
14 janvier 2021
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La Police nationale et l’Autorité des marchés financiers (AMF) signent un protocole de coopération afin de mieux lutter contre les arnaques financières
13 janvier 2021
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Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchandises agricoles
13 janvier 2021
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Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité
12 janvier 2021
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L’AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021
11 janvier 2021
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L’AMF publie un guide d’élaboration du document d’enregistrement universel
8 janvier 2021
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Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles
8 janvier 2021
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FCA – 2020 – MMoU entre les autorités de régulation de l’UE/EEE et la UK FCA couvrant la coopération en matière de supervision, de contrôle et d’échange d’information (disponible en anglais uniquement)
7 janvier 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Les points d’attention de l’APCR à l’égard des assureurs en matière de gestion des données alimentant les calculs prudentiels
11 janvier 2021
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Synthèse de l’enquête déclarative de 2019 sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels des organismes d’assurance
11 janvier 2021
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Décision de la Commission des sanctions n° 2020-01 du 24 décembre 2020 à l’égard de la société Attijariwafa Bank Europe (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
8 janvier 2021
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