Au sommaire cette semaine : BIS, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Parlement européen, BCE, EBA, ESMA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Jurisdictions move forward towards implementing standards for payment, clearing and settlement
14 mars 2019
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Survey on the interaction of regulatory instruments: results and analysis
14 mars 2019
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Margarita Delgado: Sustainable finance as the driving force of the ecological transition
13 mars 2019
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Statement on crypto-assets
13 mars 2019
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From carry trades to trade credit: financial intermediation by non-financial corporations
11 mars 2019
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Capital markets union: Presidency and Parliament reach provisional deal on clearing house rules
13 mars 2019
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Finance durable: la présidence et le Parlement parviennent à un accord politique sur des règles de transparence
7 mars 2019
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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme: le Conseil renvoie le projet de liste de pays à haut risque devant la Commission
7 mars 2019
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Commission européenne
Union des marchés des capitaux: la Commission se félicite de l’accord sur les règles en matière de communication d’informations dans le domaine des investissements durables
7 mars 2019
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Union des marchés des capitaux: la Commission salue l’accord sur les nouvelles règles visant à améliorer l’accès des petites entreprises aux marchés des capitaux
6 mars 2019
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Parlement européen
2019/2612(RSP) | Urgency for an EU blacklist of third countries in line with the Anti-Money Laundering Directive (résolution d’actualité)
11 mars 2019
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE annonce la date de lancement du taux à court terme en euros (€STR)
14 mars 2019
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Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro recommande une méthode de transition de l’Eonia vers l’€STR ainsi qu’une méthodologie d’élaboration de la structure par terme prospective des taux fondée sur l’€STR
14 mars 2019
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La BCE modifie l’acronyme de son taux à court terme en euros
12 mars 2019
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The evolution of banking regulation
12 mars 2019
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Code of Conduct for high-level European Central Bank Officials
8 mars 2019
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA notes good progress in convergence of supervisory practices across the EU
14 mars 2019
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EBA publishes clarifications to the first set of issues raised by its Working Group on APIs under PSD2
11 mars 2019
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The EBA observes a slight increase of high earners in EU banks for 2017
11 mars 2019
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EBA issues revised list of validation rules
8 mars 2019
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA includes MIFID II/ MIFIR in its interactive single rulebook
14 mars 2019
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RegTech and SupTech – change for markets and regulators
14 mars 2019
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ESAs propose amendment to PRIIPs Key Information Document to clarify application to investment funds
8 mars 2019
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Orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II (traduction française)
6 novembre 2018
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Today the Board of Appeal publishes its decision in the Nordic banks’ appeals from the decisions of the Board of Supervisors of ESMA in the “shadow ratings” cases
13 mars 2019
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Rapport annuel 2018
12 mars 2019
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext Paris S.A. concernant, d’une part, la reformulation de la clause d’exclusion de responsabilité d’Euronext, et d’autre part, les règles d’admission des émetteurs
15 mars 2019
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Instruction DOC-2019-04 – Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d’épargne forestière et Groupements forestiers d’investissement
13 mars 2019
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Comportement agressif des participants de marché : les HFT traitent-ils au moment opportun ?
12 mars 2019
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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers met hors de cause trois personnes physiques pour des manquements d’initiés
7 mars 2019
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2019-I-02 en date du 4 mars 2019 portant abrogation de plusieurs instructions
4 mars 2019
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