Au sommaire cette semaine : Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, EBA, ESMA, EIOPA, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Implementation of DORA: milestone technical regulatory standards just adopted
13 mars 2024
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Conseil de l’Union européenne
Statement of the Eurogroup in inclusive format on the future of Capital Markets Union
11 mars 2024
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA publishes final draft technical standards on complaints handling for issuers of asset referenced tokens
13 mars 2024
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ESMA | European securities and markets authority
QA 2129 | Product governance
11 mars 2024
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QA 2127 | DLT financial instruments
8 mars 2024
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QA 2125 | Crypto-Asset Service Provider (CASP)
8 mars 2024
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QA 2126 | Exemptions for DLT market infrastructures
8 mars 2024
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA factsheet shows how occupational pension funds’ investments align with the EU Taxonomy for sustainable activities
14 mars 2024
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne
14 mars 2024
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Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers
11 mars 2024
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement
12 mars 2024
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Modalités de remises article 29 de la loi énergie et climat et SFDR pour l’arrêté du 31/12/2023
12 mars 2024
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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
11 mars 2024
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