Au sommaire cette semaine : FSB, BCE, ESMA, EBA, ENISA, CCSF, INPI, DGE, AMF
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB publishes peer review on the implementation of financial sector compensation reforms in the United Kingdom
14 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
Global Securities Financing Data Collection and Aggregation: Frequently Asked Questions
12 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
BCE | Banque centrale européenne
ECB publishes the results of the public consultation on a digital euro
14 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
Résultats de l’enquête de mars 2021 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euro et aux transactions sur le marché de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
14 avril 2021
Voir le document (en francais) >>
The use of DLT in post-trade processes
12 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA highlights need for increased efforts on EMIR and SFTR data quality
15 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
Retail clients continue to lose out due to high investment products costs
14 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
ESMA updates its LEI Statement
13 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
ESMA publishes Intermim Templates for STS Synthetic Securitisations Notifications
9 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
Reply form for the TR portability CP under EMIR
29 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
Reply to ESRB letter on procyclical impact of downgrades of corporate bonds on markets and entities across the financial system
29 mars 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA published final draft technical standards specifying the methods of prudential consolidation
15 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA updates list of Other Systemically Important Institutions
15 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
ENISA | European Union Agency for Cybersecurity
6 Key Success Factors to run Effective National Cybersecurity Competitions
12 avril 2021
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
CCSF | Comité consultatif du secteur financier
Rapport annuel 2020 du Comité consultatif du secteur financier
14 avril 2021
Voir le document (en français) >>
INPI | Institut national de la propriété industrielle
L’INPI fait évoluer l’accès aux bénéficiaires effectifs
13 avril 2021
Voir le document (en français) >>
DGE | Direction générale des entreprises
Rapport « Les verrous technologiques des blockchains »
14 avril 2021
Voir le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF identifie cinq axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise
15 avril 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (an anglais) >>
Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs
15 avril 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
13 avril 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Incitations et rémunérations : l’AMF modifie sa doctrine
14 avril 2021
Voir le document (en français) >>