Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Commission européenne, ECB, ESMA, EBA, Sénat, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
The financial system of the future
Discours de Ewald Nowotny, 13 juin 2017
Thoughts on the normalization of monetary policy
Discours de Jerome H. Powell, 1er juin 2017
Voir le discours (en anglais uniquement) >>
The future of monetary policy frameworks
Discours de Vitor Constâncio, 25 mai 2017
Voir le discours (en anglais uniquement) >>
Financial stability and macroprudential policy
Discours de Luis M. Linde, 24 mai 2017
Voir le discours (en anglais uniquement) >>
Rethinking microfinance norms
Discours de Muhammad bin Ibrahim, 22 mai 2017
Voir le discours (en anglais uniquement) >>
IOSCO
IOSCO Task Force issues report on the regulation of wholesale market conduct
13 juin 2017
Voir le communiqué (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Commission européenne
La Commission propose de renforcer la surveillance des contreparties centrales (CCP)
Communiqué IP/17/1568, 13 juin 2017
Voir le communiqué (en français) >>
Lien vers le communiqué (en anglais) >>
Questions and Answers on the proposal to amend the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)
MEMO/17/1583, 13 juin 2017
Voir les questions réponses (en anglais uniquement) >>
Examen à mi-parcours du plan d’action concernant l’union des marchés des capitaux
Document COM(2017)0292, 8 juin 2017
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Voir aussi les documents annexés à la procédure :
- Analyse économique
SWD(2017)0224, 8 juin 2017
Voir l’analyse économique (en anglais uniquement) >>
- Lien vers la synthèse de la consultation publique
SWD(2017)0225, 8 juin 2017
Voir la synthèse (en anglais uniquement) >>
BCE | Banque centrale européenne
Sabine Lautenschläger: Supervising banks – Four priorities
13 juin 2017
Voir l’intervention (en anglais uniquement) >>
Opinion on a new category of debt instruments, new macroprudential tool, the creation of a new category of settlement institution and the exclusion of set-off rights
CON/2017/23, 8 juin 2017
Voir la position (en anglais uniquement) >>
Opinion on macro-prudential measures to limit systemic risks
CON/2017/21, 7 juin 2017
Voir la position (en anglais uniquement) >>
Opinion on a proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on preventive Opinion restructuring frameworks, second chance and measures to increase the efficiency of restructuring, insolvency and discharge procedures and amending Directive 2012/30/EU
CON/2017/22, 7 juin 2017
Voir la position (en anglais uniquement) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA to hold public hearing to update on progress over investment firms new prudential regime
13 juin 2017
Voir le communiqué (en anglais uniquement) >>
EBA issues revised list of ITS validation rules
9 juin 2017
Voir le communiqué (en anglais uniquement) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA issues positive opinion on short selling ban by Spanish CNMV
12 juin 2017
Voir la position (en anglais uniquement) >>
Publications des autorités nationales
Sénat
Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
Rapport d’information fait au nom de la commission des finances, n° 574, 7 juin 2017
AMF | Autorité des marchés financiers
Protocole d’accord AIFM entre la Financial Services Commission (FSC) et le Financial Supervisory Service de Corée du Sud (FSS) et l’AMF
12 juin 2017
Voir le protocole d’accord (en français) >>
Voir le protocole d’accord (en anglais) >>