Au sommaire cette semaine : ESMA, EBA, Assemblée nationale, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ECB and the ESAs call for enhanced climate-related disclosure for structured finance products
13 mars 2023
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes Handbook on data submission for supervisory benchmarking
16 mars 2023
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EBA publishes annual assessment of banks’ internal approaches for the calculation of capital requirements
10 mars 2023
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EBA issues revised list of validation rules
10 mars 2023
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Publications des autorités nationales
Assemblée nationale
Question n°4869 – Fermeture des registres répertoriant les bénéficiaires effectifs des sociétés
14 mars 2023
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Banque de France
Mise à disposition de la collecte « Obligations Bancaires Garanties » 03/2023 sur la plateforme d’homologation
15 mars 2023
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AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur de la consolidation d’une société cotée pour des manquements d’initiés
15 mars 2023
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR rappelle le statut des distributeurs commercialisant des contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation
15 mars 2023
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