Au sommaire cette semaine : FSB, EBA, ESMA, CNIL, Sénat, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial Stability Board
16 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA proposes reforms to improve resilience of Money Market Funds
16 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA warns consumers of risk of significant market corrections
15 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
ESMA responds to European Commission consultation on the Listing Act
15 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
Monitoring environmental risks in EU financial markets
15 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA issues an Opinion on the European Commission’s proposed amendments to the EBA final draft technical standards on fixed overheads requirements
11 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
EBA makes adjustments to the Single Rulebook Q&A process
11 février 2022
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
CNIL
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
14 février 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Sénat
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du sénat en vigilance
jeudi 17 février 2022
Voir le document (en français) >>
Banque de France
Renouvellement de notre engagement au FX Global Code, code global de bonne conduite sur le marché des changes
15 février 2022
Voir le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe
11 février 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Décision du 1er février 2022 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access et notamment la suppression dans le chapitre dévolu aux warrants et certificats de la disposition relative au nombre de titres pouvant être émis sur un dérivé titrisé
11 février 2022
Voir le document (en français) >>
Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014
11 février 2022
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité des marchés financiers
L’ACPR publie son premier rapport sur la gouvernance du risque de changement climatique dans le secteur de l’assurance
17 février 2022
Voir le document (en français) >>
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-11 à l’égard de l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
9 février 2022
Voir le document (en français) >>