Au sommaire cette semaine : Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, AMF, ACPR, AFA
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Entreprises d’assurance et de réassurance – révision des règles techniques (Solvabilité II)
17 juillet 2025
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La Médiatrice demande à la Commission des précisions sur l’élaboration d’une proposition législative simplifiée [omnibus sur le devoir de vigilance et le reporting]
15 juillet 2025
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Commission adopts “quick fix” for companies already conducting corporate sustainability reporting
11 juillet 2025
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
16 juillet 2025
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Call for expressions of interest: participation in the ECB Pontes market contact group
15 juillet 2025
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Public consultation on the recast of the Regulation on oversight requirements for systemically important payment systems
14 juillet 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA_QA_2609 | Performance fees for feeder funds
15 juillet 2025
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ESAs publish a guide on DORA Oversight activities
15 juillet 2025
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ESMA_QA_2575 | Updates of notification letters for the cross-border marketing of UCITS
18 juin 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes Handbook on simulation exercises for resolution authorities
16 juillet 2025
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The EBA consults on regulatory products on third-country branches under the Capital Requirements Directive
11 juillet 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA sets out guidance for supervising mass-lapse reinsurance and reinsurance termination clauses
15 juillet 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne dix personnes pour un montant total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles
11 juillet 2025
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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur les politiques de vote et d’engagement des sociétés de gestion
10 juillet 2025
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L’AMF rappelle aux distributeurs leurs obligations concernant la commercialisation des placements collectifs
10 juillet 2025
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Le nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne retraite pour « cessation d’activité non salariée » à la suite d’une liquidation judiciaire : le PERCOL ne doit pas nécessairement émaner de la société liquidée
10 juillet 2025
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Accord de composition administrative conclu le 10 mars 2025 avec la société Fiducial Gérance
10 juillet 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR et l’AMF publient la synthèse de la consultation du Groupe de travail sur la certification des smart contracts
16 juillet 2025
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[Établissement de crédit, EI, EP/EME, SF] : nouveau format de remise xBRL-CSV à partir de l’arrêté 03/2026
15 juillet 2025
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AFA | Agence Française Anticorruption
L’AFA lance une consultation publique jusqu’au 30 septembre 2025 sur un projet de fiches pratiques relatives à la mise en œuvre de la mesure d’évaluation des tiers au regard du risque de corruption, en entreprise
15 juillet 2025