Au sommaire cette semaine : BIS, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, EFRAG, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Global standard-setting bodies publish assessment of margin requirements for non-centrally cleared derivatives
12 décembre 2025
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Stratégie en matière d’investissements de détail: le Conseil et le Parlement se mettent d’accord sur un ensemble de mesures visant à donner plus de moyens d’action aux consommateurs tout en stimulant les marchés
18 décembre 2025
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Commission européenne
Révision des règles de l’UE sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
15 décembre 2025
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Marchés financiers — réexamen du cadre relatif à la titrisation
15 décembre 2025
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Législation sur l’admission à la cote – Liste de processus en plusieurs étapes et autres situations ayant une incidence sur le traitement des informations privilégiées
15 décembre 2025
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BCE | Banque centrale européenne
Rapport conjoint de l’ABE et de la BCE relatif à la fraude sur les moyens de paiement : l’authentification forte reste efficace, mais les fraudeurs s’adaptent
15 décembre 2025
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Simplification of the European prudential regulatory, supervisory and reporting framework
11 décembre 2025
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Le Conseil des gouverneurs propose de simplifier la réglementation bancaire de l’UE
11 décembre 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA reviews impact of Guidelines on ESG or sustainability related terms in fund names
17 décembre 2025
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ESMA maintains recognition of two UK central counterparties under EMIR
16 décembre 2025
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ESMA finalises technical standards on derivatives transparency and the OTC derivatives tape
15 décembre 2025
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ESMA announces supervisory expectations for the management body in the form of 12 high level principles
10 décembre 2025
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ESMA welcomes Commission’s ambitious proposal on market integration
4 décembre 2025
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ESMA to launch Common Supervisory Action on MiFID II conflicts of interest requirements
2 décembre 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA, ECB, national central banks and national supervisory authorities sign MoU in support of non-bank PSPs’ access to payment systems
18 décembre 2025
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The EBA publishes an update of its equivalence monitoring activities
18 décembre 2025
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The EBA provides guidance to banks on enhanced reporting requirements for operational risk ahead of new June 2026 reference date
17 décembre 2025
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The EBA publishes its final draft technical standards setting out the threshold and prudential risk management requirements of central securities depositories and credit institutions providing banking-type ancillary services
16 décembre 2025
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ESAs publish key tips to help consumers detect, prevent, and act on online frauds and scams
15 décembre 2025
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The EBA publishes final draft technical standards on structural foreign exchange
12 décembre 2025
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The EBA issues revised list of ITS validation rules and announces new website location
12 décembre 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Europe-wide liquidity stress test of occupational pension funds confirms vulnerability to margin calls, but adequate buffers keep sector resilient
16 décembre 2025
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EIOPA flags financial stability risks related to private credit, a weakening dollar and global interconnectedness
15 décembre 2025
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EFRAG | European financial reporting advisory Group
EFRAG launches survey for preparers from rate-regulated non-energy sectors on expected IFRS X impacts
16 décembre 2025
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Mettre en œuvre une surveillance efficace de l’IA dans le secteur financier
12 décembre 2025
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AMF | Autorité des marchés financiers
TRA-2025-18 – Accord de composition administrative conclu le 3 septembre 2025 avec la société Cheval Blanc Patrimoine
17 décembre 2025
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son ancien dirigeant pour un montant total de 500 000 euros
12 décembre 2025
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Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »
12 décembre 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Notice 2025 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD4 et exigence de MREL
17 décembre 2025
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Flux Assurance-vie et épargne retraite – Note d’information sur l’évolution de la collecte 2026
15 décembre 2025